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Concernant la durabilité, le « niveau d’ambition [de la loi] sera assez faible », a averti M. de la Brosse, ajoutant qu’il n’existe actuellement aucune méthodologie pour calculer des effets de l’activité spatiale sur l’environnement. [Gorodenkoff / Shutterstock]
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Un représentant de la Commission a révélé des détails importants de la future législation spatiale de l’UE, en particulier sur ses aspects cyber, lors du salon européen « Cybersécurité pour l’industrie spatiale » (CYSAT) à Paris, mercredi (24 avril).
La loi est en cours de finalisation par la Commission européenne et devrait être officiellement présentée vers l’été 2024 bien que la date ait été reportée à deux reprises.
« Nous devons reconnaître que les infrastructures spatiales ne sont pas seulement cruciales, mais essentielles », a déclaré Guillaume de la Brosse, chef de l’unité Innovation et NewSpace de la Commission européenne, lors de l’événement, plaidant pour un cadre réglementaire adéquat qui établira des règles communes et évitera la fragmentation.
Thierry Breton, commissaire au marché unique, a tenu des propos très similaires lors d’une réunion en avril avec des membres du Parlement européen de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, qui devrait examiner la future proposition législative.
Contactées par Euractiv, diverses sources suggèrent que cette loi sur l’espace pourrait prendre la forme d’un règlement, même si l’usage du terme « loi » par les fonctionnaires de la Commission semble intentionnellement vague quant à sa nature précise.
Selon la Commission européenne, la future loi européenne sur l’espace s’articulera sur trois piliers : la sécurité, c’est-à-dire la réduction du risque de collisions avec des débris spatiaux, la durabilité, c’est-à-dire le calcul et la réduction de l’impact environnemental de l’activité spatiale, et la résilience, principalement liée à la protection contre les cybermenaces.
Cybersécurité
Sur scène, M. de la Brosse a expliqué que « l’espace devient de plus en plus un logiciel ».
En conséquence, la prochaine loi européenne sur l’espace se concentrera donc sur le concept de cybersécurité dès la phase de conception (cybersecurity by design en anglais), en renforçant les niveaux de sécurité de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie spatiale et en appliquant des mesures de (cyber)sécurité proportionnelles adaptées au caractère essentiel des produits concernés.
Les entreprises seront tenues de minimiser leurs risques en procédant à des analyses de risques et en anticipant les menaces qui pèsent sur leurs infrastructures. Elles seront également obligées de prévenir, de détecter et de se protéger contre les cyberincidents.
M. de la Brosse a ajouté que la future loi européenne sur l’espace définira aussi un cadre sur la gestion et le signalement de ces incidents. La loi définira aussi à qui et comment rapporter les incidents en termes de cybersécurité, a-t-il précisé.
Le chef d’unité de la Commission a également souligné l’importance de ces mesures, étant donné que la dernière législation européenne en matière de cybersécurité, la directive NIS 2, ne s’applique que partiellement au secteur spatial.
Bien qu’elle couvre les opérateurs de télécommunications et les segments terrestres de l’industrie spatiale de l’UE, elle n’aborde pas les segments spatiaux.
Durabilité
Concernant la durabilité, le « niveau d’ambition [de la loi] sera assez faible », a averti M. de la Brosse, ajoutant qu’il n’existe actuellement aucune méthodologie pour calculer des effets de l’activité spatiale sur l’environnement.
Une méthodologie commune pour calculer l’impact environnemental de l’industrie est nécessaire, avant de travailler à le réduire, a-t-il expliqué.Valuta la qualità di questo articolo
